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Ce forum de discussion a pour premier objectif de favoriser les débats ouverts, menés dans un esprit démocratique. Pour assurer un tel climat, voici des règles que tout participant doit respecter pour que ses contributions soient retenues. 1- L'identification Pour y participer à ce forum vous devez fournir :
2- Les règles de rédaction Nous demandons à chaque participant de rédiger ses interventions dans une perspective d'échanges respectueux. Un texte ne sera pas retenu s'il contient :
3- La modération Ce forum de discussion est prémodéré, c'est-à-dire qu'un modérateur lit et valide chaque contribution avant de la publier dans le forum. Le modérateur peut :
Dans tous ces cas, le participant reçoit un courriel expliquant la décision du modérateur. Les décisions du modérateur ne peuvent être contestées. En vous inscrivant au forum de discussion, vous acceptez de respecter la charte du forum ainsi que l'autorité du modérateur. 4- La protection des renseignements personnels Le site Web de la Ville de Montréal gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux lois édictées par la Charte des droits et liberté de la personne (L.R.Q., c. C-12); la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5); la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1); la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1) ; le Code civil (a. 35 à 41) et le Projet de loi 86 (2005) : Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives. Le site Web de la Ville de Montréal n'a pas pour objectif de recueillir des renseignements personnels sur les internautes. La navigation sur le site Web de la Ville se fait de façon anonyme. Lorsque l'administration municipale ouvre des forums de discussion sur Internet en marge des modes traditionnels de consultations publiques, les internautes qui désirent participer à ces forums électroniques sont tenus de fournir leur adresse de courrier électronique afin que la Ville puisse identifier son interlocuteur. Le refus de l'internaute de communiquer cette information constitue un empêchement à sa participation. En aucun cas, votre adresse de courrier électronique ne peut être enregistrée sans que vous l'ayez expressément communiquée à la Ville. Cas où la Ville recueille des renseignements personnels Consciente de son devoir de protéger tout renseignement personnel qui pourrait lui être transmis par les utilisateurs de son Site, la Ville de Montréal informe les internautes des raisons pour lesquelles de tels renseignements sont recueillis et de l'utilisation qui en sera faite. Si l'internaute accepte de fournir les renseignements personnels demandés, il sera réputé avoir consenti à leur collecte et à leur utilisation par la Ville. Si des renseignements personnels fournis par les internautes sont susceptibles d'être utilisés à d'autres fins que celles du forum électronique de discussion ou à des fins qui peuvent en découler raisonnablement, la Ville, sauf si la loi l'en dispense, en avisera l'internaute et obtiendra son consentement. Limite de responsabilité À l'exception des applications de commerce électronique, le site Web de la Ville de Montréal n'est pas un site sécurisé. La Ville ne peut garantir la protection des renseignements qui lui sont transmis via des pages non sécurisées. Malgré l'adoption par la Ville de Montréal d'une politique sur la protection des renseignements personnels à l'intention de ses gestionnaires et employés, il se peut que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit, auquel cas l'internaute tient la Ville indemne de toute responsabilité, sauf en cas de faute lourde commise par celle-ci. Non-divulgation à des tiers Si vous communiquez des renseignements personnels à la Ville via son site Web – que ce soit dans un but de correspondance, pour vous abonner à un service ou pour effectuer un paiement - sachez que la Ville ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue à des tiers l'information fournie par les internautes. La Ville de Montréal s'engage à ne pas divulguer à une tierce partie tout renseignement personnel concernant les internautes, si ce n'est en les combinant avec d'autres renseignements de sorte que leur divulgation rend impossible l'identification d'un internaute en particulier. Ainsi, jamais le nom ou l'adresse d'un internaute ne seront divulgués, mais, dans nos relevés, nous pourrions publier des informations à valeur statistique; par exemple que «50 % des internautes qui visitent le site Web de la Ville de Montréal sont des citoyens montréalais âgés de 25 à 45 ans, et que 25 % viennent d'Europe.» La Ville de Montréal se réserve cependant le droit de transmettre des renseignements personnels vous concernant afin de protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs et dans les cas où la loi l'obligerait à le faire. Traces de connexion et relevés statistiques La Ville de Montréal peut garder des traces des connexions effectuées sur son site Web pour des fins exclusivement statistiques. Les données ainsi collectées permettent de déterminer quel navigateur (Microsoft Explorer ou Netscape) a été utilisé pour naviguer sur le Site, à quelle heure la visite a eu lieu, combien de temps elle a duré et quelles pages ont été visitées. Ces traces de connexions ne permettent en aucun cas d'identifier l'internaute qui a navigué sur le Site. Il s'agit de données statistiques totalement anonymes.
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Tous vos textes seront examinés par le modérateur puis, s’ils répondent aux règles de la charte, publiés sur le forum. Pour rédiger votre texte, voici quelques conseils :
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